Sur l'adhésion de l'Union européenne à la convention de la Haye du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2022

Sur l'adhésion de l'Union européenne à la convention de la Haye du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale

Yves El Hage
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de droit international, européen et comparé

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03967241

Soumis le : mercredi 1 février 2023-11:21:10

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  • HAL Id : halshs-03967241 , version 1

Citer

Yves El Hage. Sur l'adhésion de l'Union européenne à la convention de la Haye du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2022, 04, pp.815. ⟨halshs-03967241⟩

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