La QPC, outil efficace de protection des personnes en situation de vulnérabilité? - HAL Accéder directement au contenu
Rapport (Rapport Contrat/Projet) Année : 2020

La QPC, outil efficace de protection des personnes en situation de vulnérabilité?

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Dates et versions

halshs-03975197, version 1 (18-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03975197 , version 1

Citer

Caterina Severino, Hubert Alcaraz. La QPC, outil efficace de protection des personnes en situation de vulnérabilité? : Étude comparée des systèmes de recours par voie préjudicielle devant le Conseil constitutionnel français, la Cour constitutionnelle italienne et le Tribunal constitutionnel espagnol. Conseil Constitutionnel. 2020, 174 p. ⟨halshs-03975197⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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