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Chapitre d'ouvrage Année : 2013

L'ordre public sous l’influence du droit de l’Union européenne

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03983290, version 1 (10-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03983290 , version 1

Citer

Delphine Dero-Bugny. L'ordre public sous l’influence du droit de l’Union européenne. C.-A. Dubreuil. L’Ordre public, éditions Cujas, pp.175-185, 2013. ⟨halshs-03983290⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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