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Chapitre d'ouvrage Année : 2014

Le droit de l'Union européenne et les statuts dérogatoires

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03983292, version 1 (10-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03983292 , version 1

Citer

Delphine Dero-Bugny. Le droit de l'Union européenne et les statuts dérogatoires. A. Vidal-Naquet, M. Fatin-Rouge Stéfanini. La norme et ses exceptions : quels défis pour la règle de droit?, Bruylant, pp.239-256, 2014. ⟨halshs-03983292⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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