De la sécurité à l’immunité du pouvoir patronal : le référé judiciaire écarté du contentieux relatif au PSE - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Le Droit ouvrier Année : 2021

De la sécurité à l’immunité du pouvoir patronal : le référé judiciaire écarté du contentieux relatif au PSE

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03989027, version 1 (14-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03989027 , version 1

Citer

Pierre-Emmanuel Berthier. De la sécurité à l’immunité du pouvoir patronal : le référé judiciaire écarté du contentieux relatif au PSE : (À propos de l’arrêt New Look France du 30 septembre 2020). Le Droit ouvrier, 2021, 872, pp.192-200. ⟨halshs-03989027⟩
8 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus