Responsabilité et accessibilité numérique

Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2023

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Hervé Rihal

Université d'Angers

Personne Handicapée Généralités Principe d'accessibilité Numérique Responsabilité

Droit

https://shs.hal.science/halshs-03995601

Soumis le : samedi 18 février 2023-15:14:15

Dernière modification le : mercredi 8 novembre 2023-12:29:16

halshs-03995601 , version 1 (18-02-2023)

Hervé Rihal. Responsabilité et accessibilité numérique. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, 1, pp.34. ⟨halshs-03995601⟩

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