La sélection préalable à l'autorisation d'occupation du domaine public : Promoimpresa au jardin du Luxembourg - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2023

La sélection préalable à l'autorisation d'occupation du domaine public : Promoimpresa au jardin du Luxembourg

Résumé

Observations sous Conseil d'État, 2 décembre 2022, no 455033, Société Paris Tennis

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03999247

Soumis le : mardi 21 février 2023-15:45:35

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03999247 , version 1 (21-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03999247 , version 1

Citer

Jean-François Giacuzzo. La sélection préalable à l'autorisation d'occupation du domaine public : Promoimpresa au jardin du Luxembourg. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2023, 02, pp.99. ⟨halshs-03999247⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UT1-CAPITOLE
10 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More