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Chapitre d'ouvrage Année : 2020

Commentaire introductif : la responsabilité civile contractuelle, C. civ., art 1240 à 1252

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04013410, version 1 (03-03-2023)

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  • HAL Id : halshs-04013410 , version 1

Citer

Jonas Knetsch. Commentaire introductif : la responsabilité civile contractuelle, C. civ., art 1240 à 1252. Michel Séjean. French civil code : english-french-arabic = Code civil français : anglais-français-arabe, LexisNexis, pp.297-304, 2020, 978-2-7110-2883-2. ⟨halshs-04013410⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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