Indemnisation d'un agent contractuel des conséquences de l'éviction illégale résultant d'une démission présumée - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2023

Indemnisation d'un agent contractuel des conséquences de l'éviction illégale résultant d'une démission présumée

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04013798, version 1 (03-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04013798 , version 1

Citer

Charles Froger. Indemnisation d'un agent contractuel des conséquences de l'éviction illégale résultant d'une démission présumée. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 02, pp.115. ⟨halshs-04013798⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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