La gestion budgétaire et comptable des universités. L'éclairage jurisprudentiel de la Cour des comptes. Messaoud SAOUDI Maître de conférences HDR en droit public - HAL Accéder directement au contenu
Pré-publication, Document de travail Année : 2020

La gestion budgétaire et comptable des universités. L'éclairage jurisprudentiel de la Cour des comptes. Messaoud SAOUDI Maître de conférences HDR en droit public

Résumé

Les arrêts rendus par la Cour des comptes portant sur la responsabilité personnelle et pécuniaire de l'agent comptable ont le mérite d'éclairer certaines pratiques budgétaires et comptables des universités ayant accédé aux responsabilités et compétences élargies (RCE) depuis la loi LRU de 2007. Ces pratiques sont appelées à évoluer avec l'application depuis 2016 aux 2016 aux EPSCP du décret GBCP de 2012 notamment au niveau de la transparence de la gestion des universités et de la responsabilité de leurs gestionnaires publics (ordonnateur et comptable). Il en va de la réussite de la “nouvelle université” créée sous forme d'établissement public expérimental (EPE) institué par l'ordonnance Vidal du 12 décembre 2018.
Fichier principal
Vignette du fichier
Responsabilité de l'agent comptable des universités (2) (1).pdf ( 278.46 Ko ) Télécharger
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
Loading...

Dates et versions

halshs-04014709, version 1 (04-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04014709 , version 1

Citer

Messaoud Saoudi. La gestion budgétaire et comptable des universités. L'éclairage jurisprudentiel de la Cour des comptes. Messaoud SAOUDI Maître de conférences HDR en droit public. 2020. ⟨halshs-04014709⟩
16 Consultations
185 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus