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Chapitre d'ouvrage Année : 2023

Chapitre 5. Premiers regards sur le devoir de vigilance

Résumé

Reddition de comptes sociaux, transparence, responsabilisation et responsabilité de l’entreprise sont corrélées dans le cadre du devoir de vigilance1. Notre réflexion porte sur l’appropriation de la loi sur le devoir de vigilance par les sociétés concernées et la manière dont elles se conforment à l’« obligation de rendre compte » dans le rapport de gestion, ainsi qu’aux premiers contentieux. L’évocation du « devoir de vigilance », de la « loi sur le devoir de vigilance » ou de la « loi » correspond à la loi sur le devoir de vigilance de 2017, le « reporting extra-financier » réfère à la déclaration de performance extra-financière (DPEF), la loi dite Sapin 2 renvoie à la loi sur la lutte contre la corruption.
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Dates et versions

halshs-04034273, version 1 (17-03-2023)

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Paternité - CC BY 4.0

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04034273 , version 1

Citer

Firouse Boudjellal. Chapitre 5. Premiers regards sur le devoir de vigilance. Marion Bary. L'entreprise et la reddition de compte en matière sociale et environnementale. Regards croisés droits français, de l'Union européenne et brésilien, IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe (UMR CNRS 6262), pp.115-139, 2023, Amplitude du droit, 978-2-9581843-2-2. ⟨halshs-04034273⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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