La Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Neptunus Année : 2023

La Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique

Résumé

En vue du vide de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer quant à la protection du patrimoine culturel sur le plateau continental et dans la Zone Economique Exclusive, c’est la Convention sur le patrimoine culturel subaquatique qui a été adoptée en 2001. Les États parties sont tenus de préserver ce patrimoine immergé depuis 100 ans au moins, à travers sa conservation en principe in situ et sa non-commercialisation. Ils peuvent réglementer et autoriser les interventions sur ceci dans leur zone contigüe en conformité avec les règles de l'annexe de cette Convention, d'où une amplification des compétences des pays côtiers par rapport à leur attribution prévue par la Convention des Nations Unies. Il serait recommandable que les États parties qui n'ont pas déclaré que les règles de l'annexe s'appliquent à leurs eaux continentales, qui ne présentent pas un caractère maritime changent de politique.
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Dates et versions

halshs-04037919 , version 1 (20-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04037919 , version 1

Citer

Antoine Maniatis. La Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique. Neptunus, 2023, 29 (1), pp.1-9. ⟨halshs-04037919⟩
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