Le prononcé de la résolution judiciaire indifférent au motif de l'inexécution, ou quand rien ne change - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2023

Le prononcé de la résolution judiciaire indifférent au motif de l'inexécution, ou quand rien ne change

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04038860, version 1 (21-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04038860 , version 1

Citer

Marie Garnier-Zaffagnini. Le prononcé de la résolution judiciaire indifférent au motif de l'inexécution, ou quand rien ne change. Recueil Dalloz, 2023, 11, pp.587. ⟨halshs-04038860⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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