Droit local des cultes en Alsace-Moselle : le droit commun s'applique aussi - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2023

Droit local des cultes en Alsace-Moselle : le droit commun s'applique aussi

Guy Durand
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1063491
  • IdRef : 034406581
Université de Perpignan Via Domitia
Centre de Droit Economique et du Développement

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Dates et versions

halshs-04039073 , version 1 (21-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04039073 , version 1

Citer

Guy Durand. Droit local des cultes en Alsace-Moselle : le droit commun s'applique aussi. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 03, pp.170. ⟨halshs-04039073⟩

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