L'aller-retour domanial et la métamorphose du titre d'occupation - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2023

L'aller-retour domanial et la métamorphose du titre d'occupation

Résumé

Observations sous Conseil d'État, 21 décembre 2022, no 464505

Mots clés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04039928, version 1 (21-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04039928 , version 1

Citer

Jean-François Giacuzzo. L'aller-retour domanial et la métamorphose du titre d'occupation. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2023, 03, pp.177. ⟨halshs-04039928⟩

Collections

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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