L'aller-retour domanial et la métamorphose du titre d'occupation
Résumé
Observations sous Conseil d'État, 21 décembre 2022, no 464505
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 2023
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https://shs.hal.science/halshs-04039928
Soumis le : mardi 21 mars 2023-17:06:13
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04039928 , version 1
Citer
Jean-François Giacuzzo. L'aller-retour domanial et la métamorphose du titre d'occupation. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2023, 03, pp.177. ⟨halshs-04039928⟩
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