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Chapitre d'ouvrage Année : 2015

Quelques remarques sur une curiosité juridique : les recours en rectification d’erreur matérielle dans le contentieux électoral devant le Conseil constitutionnel

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04042708, version 1 (23-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04042708 , version 1

Citer

Thierry Rambaud. Quelques remarques sur une curiosité juridique : les recours en rectification d’erreur matérielle dans le contentieux électoral devant le Conseil constitutionnel. Ariane Vidal-Naquet. L'erreur en droit public, PUAM, pp.107-112, 2015, 9782731409888. ⟨halshs-04042708⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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