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Article dans une revue Art Law magazine Année : 2020

Société Les sablières de l’Atlantique

Résumé

Note sous la décision du Conseil constitutionnel français en date du 7 février 2020 relative à l’assiette et au taux de la redevance d’archéologie préventive en droit français

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04042858, version 1 (23-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04042858 , version 1

Citer

Thierry Rambaud. Société Les sablières de l’Atlantique. Art Law magazine, 2020, 11. ⟨halshs-04042858⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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