Obligation d'achat et contribution aux charges du service public après les arrêts de la Cour de Justice du Conseil d'Etat dans l’affaire Vent de colère - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2015

Obligation d'achat et contribution aux charges du service public après les arrêts de la Cour de Justice du Conseil d'Etat dans l’affaire Vent de colère

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04044780 , version 1 (24-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04044780 , version 1

Citer

Anémone Cartier-Bresson. Obligation d'achat et contribution aux charges du service public après les arrêts de la Cour de Justice du Conseil d'Etat dans l’affaire Vent de colère. Gérard Marcou, Anne-Christine Eiller, François-Mathieu Poupeau, Carine Staropoli. Gouvernance et innovation dans le système énergétique, L'Harmattan, pp.191, 2015. ⟨halshs-04044780⟩
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