Le Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). Chapitre 7950 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Notice D’encyclopédie Ou De Dictionnaire Année : 2011

Le Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). Chapitre 7950

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04048464 , version 1 (27-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04048464 , version 1

Citer

Xavier Cabannes. Le Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). Chapitre 7950. Encyclopédie Dalloz Collectivités locales, 2011. ⟨halshs-04048464⟩
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