Ressources locales : imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux. Folio n°7860 - HAL Accéder directement au contenu
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire Année : 2013

Ressources locales : imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux. Folio n°7860

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Droit
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halshs-04048467, version 1 (27-03-2023)

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  • HAL Id : halshs-04048467 , version 1

Citer

Xavier Cabannes. Ressources locales : imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux. Folio n°7860. Encyclopédie des Collectivités locales, 2013. ⟨halshs-04048467⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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