Les ventes d’objets d’art et la taxe forfaitaire - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Entertainment. Droit médias art culture Droit, Médias, Art, Culture Année : 2017

Les ventes d’objets d’art et la taxe forfaitaire

Résumé

Version écrite d’une communication lors du colloque du 19 juin 2017 sur « Art et fiscalité, organisé à l’université Paris Descartes

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04049089, version 1 (28-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04049089 , version 1

Citer

Xavier Cabannes. Les ventes d’objets d’art et la taxe forfaitaire. Entertainment. Droit médias art culture Droit, Médias, Art, Culture, 2017, n° 6, pp. 478-485. ⟨halshs-04049089⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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