Les droits antérieurs à l’édit de Moulins de février 1566 et le domaine public - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2014

Les droits antérieurs à l’édit de Moulins de février 1566 et le domaine public

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04051338, version 1 (29-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04051338 , version 1

Citer

Xavier Cabannes. Les droits antérieurs à l’édit de Moulins de février 1566 et le domaine public. Mélanges en l’honneur du Professeur Philippe Godfrin. Les nouvelles orientations du droit de la propriété publique, Mare & Martin, pp. 47-69, 2014. ⟨halshs-04051338⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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