L’unification du contentieux des décisions d’hospitalisation d’office. Rapide retour sur un dualisme juridictionnel - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2013

L’unification du contentieux des décisions d’hospitalisation d’office. Rapide retour sur un dualisme juridictionnel

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04051339, version 1 (29-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04051339 , version 1

Citer

Xavier Cabannes. L’unification du contentieux des décisions d’hospitalisation d’office. Rapide retour sur un dualisme juridictionnel. Xavier Cabannes et Mikaël Benillouche. Hospitalisations sans consentement, P.U.F.-CEPRISCA, pp. 125-137, 2013. ⟨halshs-04051339⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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