A propos du principe de l'indépendance des législations et des procédures dans le contentieux administratif - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif Année : 2004

A propos du principe de l'indépendance des législations et des procédures dans le contentieux administratif

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04052030 , version 1 (30-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04052030 , version 1

Citer

Justin Kissangoula. A propos du principe de l'indépendance des législations et des procédures dans le contentieux administratif. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2004, N° 2004/1, p. 261-292. ⟨halshs-04052030⟩
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