Paternité non conforme : la mère est responsable ! - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

Paternité non conforme : la mère est responsable !

Résumé

(Civ. 1re, 16 nov. 2022, no 21-15.936, AJ fam. 2023. 116, obs. J. Houssier ; Dr. fam. 2023. Comm. 22, E. Bonifay)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04057905, version 1 (04-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04057905 , version 1

Citer

Anne-Marie Leroyer. Paternité non conforme : la mère est responsable !. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 01, pp.83. ⟨halshs-04057905⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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