Le but manqué du contrat considéré en tant que vice du consentement - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

Le but manqué du contrat considéré en tant que vice du consentement

Résumé

(Civ. 3e, 26 oct. 2022, no 21-19.900, D. 2022. 1903)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04057908, version 1 (04-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04057908 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Le but manqué du contrat considéré en tant que vice du consentement. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 01, pp.90. ⟨halshs-04057908⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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