La revendication de la qualité d'associé par l'époux commun en biens, exercée au crépuscule du mariage - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

La revendication de la qualité d'associé par l'époux commun en biens, exercée au crépuscule du mariage

Résumé

(Com. 21 sept. 2022, no 19-26.203, FS-B, D. 2022. 1838, note B. Dondero ; Rev. sociétés 2023. 35, note A. Reygrobellet ; Gaz. Pal. 6 déc. 2022, no 40, p. 48, note J. Delvallée ; ibid. 10 janv. 2023, no GPL444g0, obs. J.-F. Hamelin ; Revue IP 1-2023, no 4.3, obs. C. Grare Didier)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04057932, version 1 (04-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04057932 , version 1

Citer

Isabelle Dauriac. La revendication de la qualité d'associé par l'époux commun en biens, exercée au crépuscule du mariage. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 01, pp.147. ⟨halshs-04057932⟩
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Dernière date de mise à jour le 12/05/2024
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