Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union – Politique agricole et concurrence : renvoi à la Cour de justice - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2023

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union – Politique agricole et concurrence : renvoi à la Cour de justice

Louis de Fournoux
Université de Strasbourg
Institut de Recherches Carré de Malberg

Résumé

[CE, 10 mars 2022, no 439178, Société Saint-Louis Sucre, Lebon] - Observations sous Conseil d'État, 10 mars 2022, no 439178

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https://shs.hal.science/halshs-04063289

Soumis le : samedi 8 avril 2023-16:23:38

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:31

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Dates et versions

halshs-04063289 , version 1 (08-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04063289 , version 1

Citer

Louis de Fournoux. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union – Politique agricole et concurrence : renvoi à la Cour de justice. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, 01, pp.169. ⟨halshs-04063289⟩

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