Suspension de la prescription dans les poursuites pour infraction de presse - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2023

Suspension de la prescription dans les poursuites pour infraction de presse

Résumé

(Crim. 11 oct. 2022, no 22-84.417, AJ pénal 2023. 45, obs. J.-B. Thierry ; Crim. 8 mars 2022, no 21-83.037, D. 2022. 513 ; Légipresse 2022. 143 et les obs.)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04070230, version 1 (15-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04070230 , version 1

Citer

Emmanuel Dreyer. Suspension de la prescription dans les poursuites pour infraction de presse. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, 01, pp.126. ⟨halshs-04070230⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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