Conditions de validité d'une plainte avec constitution de partie en matière de presse - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2023

Conditions de validité d'une plainte avec constitution de partie en matière de presse

Résumé

(Crim. 25 oct. 2022, no 22-80.056, Légipresse 2022. 664 et les obs. ; Crim. 31 mai 2022, no 21-84.226, Légipresse 2022. 408 et les obs. ; Crim. 11 oct. 2022, no 22-84.417, AJ pénal 2023. 45, obs. J.-B. Thierry)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04070232, version 1 (15-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04070232 , version 1

Citer

Emmanuel Dreyer. Conditions de validité d'une plainte avec constitution de partie en matière de presse. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, 01, pp.129. ⟨halshs-04070232⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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