La preuve par l'image : symptôme d'un mal aigu - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2023

La preuve par l'image : symptôme d'un mal aigu

Étienne Vergès

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04070243, version 1 (15-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04070243 , version 1

Citer

Étienne Vergès. La preuve par l'image : symptôme d'un mal aigu : note sous Loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, 01, pp.159. ⟨halshs-04070243⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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