Tradition culturelle et loi étatique : conflit de normes autour du don d'enfant polynésien - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2023

Tradition culturelle et loi étatique : conflit de normes autour du don d'enfant polynésien

Résumé

(Civ. 1re, 21 septembre 2022, no 21-50.042, D. 2022. 2134, note M. Barba et G. Millerioux ; RTD civ. 2022. 877, obs. A.-M. Leroyer)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04070277, version 1 (15-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04070277 , version 1

Citer

Sandrine Chaillé de Néré. Tradition culturelle et loi étatique : conflit de normes autour du don d'enfant polynésien. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2023, 01, pp.227. ⟨halshs-04070277⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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