Tradition culturelle et loi étatique : conflit de normes autour du don d'enfant polynésien
Résumé
(Civ. 1re, 21 septembre 2022, no 21-50.042, D. 2022. 2134, note M. Barba et G. Millerioux ; RTD civ. 2022. 877, obs. A.-M. Leroyer)
Article Dans Une Revue
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé
Année : 2023
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Soumis le : samedi 15 avril 2023-12:04:08
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:42:32
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04070277 , version 1
Citer
Sandrine Chaillé de Néré. Tradition culturelle et loi étatique : conflit de normes autour du don d'enfant polynésien. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2023, 01, pp.227. ⟨halshs-04070277⟩
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