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Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2023

La Charte de présentation des écritures en question

Maxime Barba
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 802073
  • IdRef : 242293999

Résumé

Le 30 janvier 2023, une Charte de présentation des écritures en matière civile a été signée à la Cour de cassation, par d'éminents représentants de la magistrature et de l'avocature. Cette Charte pose de nombreuses questions.

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04072410, version 1 (18-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04072410 , version 1

Citer

Maxime Barba. La Charte de présentation des écritures en question. Recueil Dalloz, 2023, 15, pp.776. ⟨halshs-04072410⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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