L'impact visuel d'éoliennes n'est pas un élément constitutif de la salubrité publique - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2023

L'impact visuel d'éoliennes n'est pas un élément constitutif de la salubrité publique

Résumé

Conseil d'État, 1er mars 2023, no 455629, Sté Energie Ménétréols, Lebon ; AJDA 2023. 415

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04074912, version 1 (19-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04074912 , version 1

Citer

Pierre Soler-Couteaux. L'impact visuel d'éoliennes n'est pas un élément constitutif de la salubrité publique. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2023, 04, pp.252. ⟨halshs-04074912⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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