Précision des limites de l'irrecevabilité des contestations formées en suite de l'audience d'orientation - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2023

Précision des limites de l'irrecevabilité des contestations formées en suite de l'audience d'orientation

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04075617, version 1 (20-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04075617 , version 1

Citer

Frédérique Cohet. Précision des limites de l'irrecevabilité des contestations formées en suite de l'audience d'orientation. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2023, 04, pp.290. ⟨halshs-04075617⟩
7 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus