La négociation collective des congés payés dans le contexte de l’état d’urgence sanitaire - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Amplitude du droit Année : 2022

La négociation collective des congés payés dans le contexte de l’état d’urgence sanitaire

Katell Richard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1142525

Résumé

Le droit de la durée du travail se situe aux confluents de différentes logiques, tour à tour porteur de logiques sociales d’amélioration des conditions de travail, logiques économiques d’organisation de l’entreprise ou instrument des politiques publiques de l’emploi. Pour inédite que la crise sanitaire liée à la pandémie de la Covid-19 puisse être, le législateur a essayé d’atténuer ses effets par la mise en œuvre dans les entreprises de processus de négociation collective déjà éprouvés depuis plusieurs années par le biais de dispositifs d’aménagement du temps de travail, instrument régulièrement éprouvé des politiques publiques de l’emploi. Cet article a pour objet d’analyser le produit de cette négociation collective d’exception au regard des finalités qu’on lui prête, notamment de ses fonctions réglementaires, relais des politiques publiques et organisationnel de l’entreprise, mais aussi au regard des effets produits par sa capacité normative.

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Citer

Katell Richard. La négociation collective des congés payés dans le contexte de l’état d’urgence sanitaire. Amplitude du droit, 2022, 1, pp.61-71. ⟨10.56078/amplitude-droit.245⟩. ⟨halshs-04077430⟩
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Dernière date de mise à jour le 19/05/2024
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