Sur la nature contractuelle de la créance de réparation résultant d'un harcèlement moral - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2023

Sur la nature contractuelle de la créance de réparation résultant d'un harcèlement moral

Résumé

Cour de cassation (soc.), 16 novembre 2022, no 22-70.009 (avis no 9015)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04077625, version 1 (21-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04077625 , version 1

Citer

Benoit Géniaut. Sur la nature contractuelle de la créance de réparation résultant d'un harcèlement moral. Revue de droit du travail, 2023, 04, pp.256. ⟨halshs-04077625⟩
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Dernière date de mise à jour le 12/05/2024
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