Sur la nature contractuelle de la créance de réparation résultant d'un harcèlement moral - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2023

Sur la nature contractuelle de la créance de réparation résultant d'un harcèlement moral

Résumé

Cour de cassation (soc.), 16 novembre 2022, no 22-70.009 (avis no 9015)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04077625

Soumis le : vendredi 21 avril 2023-15:32:53

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04077625 , version 1 (21-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04077625 , version 1

Citer

Benoit Géniaut. Sur la nature contractuelle de la créance de réparation résultant d'un harcèlement moral. Revue de droit du travail, 2023, 04, pp.256. ⟨halshs-04077625⟩

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