Des effets insoupçonnés de la fusion de branches : le cas de la représentativité syndicale dans l’enseignement privé - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Le Droit ouvrier Année : 2022

Des effets insoupçonnés de la fusion de branches : le cas de la représentativité syndicale dans l’enseignement privé

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04090355, version 1 (05-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04090355 , version 1

Citer

Florence Debord. Des effets insoupçonnés de la fusion de branches : le cas de la représentativité syndicale dans l’enseignement privé : Conseil d’État (4e et 1re chambres réunies) 22 novembre 2021 et Cour d’appel de Paris (Pôle 6 – Chambre 2) 2 décembre 2021 – Note. Le Droit ouvrier, 2022, 881, pp.30-37. ⟨halshs-04090355⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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