L'agent judiciaire de l'Etat et les contentieux indemnitaires - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2023

L'agent judiciaire de l'Etat et les contentieux indemnitaires

Hafida Belrhali
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1043517
  • IdRef : 067219764

Résumé

Agent judiciaire adjoint de l’État et sous-directeur du droit privé et du droit pénal à la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Jean-François Le Coq évoque les différentes facettes du rôle de cette institution méconnue, qui représente l’État devant les juridictions judiciaires, et aborde les contentieux indemnitaires actuellement en essor devant ce juge.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04096314, version 1 (12-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04096314 , version 1

Citer

Hafida Belrhali. L'agent judiciaire de l'Etat et les contentieux indemnitaires. Actualité juridique Droit administratif, 2023, 17, pp.871. ⟨halshs-04096314⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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