Les offices de brevets toujours à l'ère papier… - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2023

Les offices de brevets toujours à l'ère papier…

Résumé

Observations sous Conseil d'État, 9e et 10e ch. réunies, 9 décembre 2022, no 458276 - Qualification de l'arrêt : important

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04096832 , version 1 (13-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04096832 , version 1

Citer

Sylvain Chatry. Les offices de brevets toujours à l'ère papier…. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, 05, pp.303. ⟨halshs-04096832⟩

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