Le référendum dans les TPE : regards sur le contenu des accords. Présentation - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Droit Social Année : 2023

Le référendum dans les TPE : regards sur le contenu des accords. Présentation

Résumé

1 128 accords, tel est le produit en Auvergne-Rhône-Alpes et après quelques mois, de l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 22 septembre 2017 qui permet aux entreprises de moins de 20 salariés de soumettre des projets d'accords à la ratification des salariés. C'est par l'analyse de ces accords d'entreprise que la recherche ici présentée contribue à l'évaluation de l'impact de cette réforme. Elle donne à voir certains des usages du référendum lorsqu'il est mobilisé dans le contexte bien particulier des très petites entreprises.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04097457, version 1 (15-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04097457 , version 1

Citer

Cécile Nicod. Le référendum dans les TPE : regards sur le contenu des accords. Présentation. Droit Social, 2023, 05, pp.380-383. ⟨halshs-04097457⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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