Évolutions conventionnelles, régressions référendaires : les forfaits instaurés par voie de référendum dans leurs rapports avec la convention Syntec - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Droit Social Année : 2023

Évolutions conventionnelles, régressions référendaires : les forfaits instaurés par voie de référendum dans leurs rapports avec la convention Syntec

Résumé

À l'envers des évolutions de la convention Syntec, les accords adoptés par référendum dans les très petites entreprises du secteur des bureaux d'études et ingénieurs-conseils de la région Auvergne-Rhône-Alpes élargissent l'accès des salariés au forfait en jours, allègent le contrôle de la charge de travail et reviennent sur les garanties minimales de rémunération attachées à tout forfait, en heures comme en jours. Cette émancipation des entreprises vis-à-vis de l'accord de branche n'apparaît pas seulement comme une dérogation à une convention de plus large portée. Elle est aussi le signe d'une régression importante en matière de rémunération, de santé et de sécurité au travail.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04097469, version 1 (15-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04097469 , version 1

Citer

Pierre-Emmanuel Berthier. Évolutions conventionnelles, régressions référendaires : les forfaits instaurés par voie de référendum dans leurs rapports avec la convention Syntec. Droit Social, 2023, 05, pp.419-426. ⟨halshs-04097469⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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