Un exemple de mise en cause du calcul du temps de travail effectif : retour sur les heures d'équivalence (le cas du transport sanitaire) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Droit Social Année : 2023

Un exemple de mise en cause du calcul du temps de travail effectif : retour sur les heures d'équivalence (le cas du transport sanitaire)

Résumé

Le retour des heures d'équivalence dans le secteur du transport sanitaire ou comment par référendum et en étant totalement dérogatoire, des accords ont été ratifiés... L'article propose une analyse de ces accords, rédigés de manière identique à la même date, sur un même secteur géographique et qui ont abouti à écarter l'application d'un accord de branche étendu en privilégiant un accord-cadre antérieur instaurant des heures d'équivalence.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04097480, version 1 (15-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04097480 , version 1

Citer

Camille Percher, Pascale Porcher-Stouvenel. Un exemple de mise en cause du calcul du temps de travail effectif : retour sur les heures d'équivalence (le cas du transport sanitaire). Droit Social, 2023, 05, pp.406-412. ⟨halshs-04097480⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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