Liberté d'expression des élus : vade-mecum en matière de police du discours - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2023

Liberté d'expression des élus : vade-mecum en matière de police du discours

Résumé

Si les élus doivent certainement endosser la critique d’une manière plus large que les simples particuliers, ils doivent parallèlement bénéficier d’une liberté d’expression renforcée pour faire vivre le débat démocratique au plan local ou national. Pour autant, leur liberté d’expression ne saurait être illimitée. Dans certaines circonstances, les qualifications pénales qui tracent les contours d’une police du discours, tout aussi nécessaire pour garantir les droits de chacun, trouvent donc à s’appliquer. Parmi les infractions les plus fréquemment reprochées aux élus figurent la diffamation et sa « soeur » l’injure, ainsi que l’outrage. Chacune répond, en vertu du principe de légalité criminelle, à une définition précise. Chacune, lorsqu’elle est caractérisée, entraîne l’application de sanctions pénales spécifiques, hormis l’hypothèse dans laquelle une cause d’irresponsabilité peut s’appliquer. La prise de parole des élus, qu’elle soit publique ou privée, peut les exposer à engager leur responsabilité pénale. Dans le contexte d’une démultiplication sans précédent des outils de communication, il peut paraître utile de revenir sur le cadre infractionnel de la « police du discours » des élus, en rappelant d’abord le champ d’application des principales qualifications évoquées, et en précisant ensuite les modalités de leur répression.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04100584, version 1 (17-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04100584 , version 1

Citer

Sabrina Lavric. Liberté d'expression des élus : vade-mecum en matière de police du discours. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 05, pp.267. ⟨halshs-04100584⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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