Liquidation d'une régie personnalisée : la collectivité territoriale doit-elle reclasser les agents publics ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2023

Liquidation d'une régie personnalisée : la collectivité territoriale doit-elle reclasser les agents publics ?

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04100598, version 1 (17-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04100598 , version 1

Citer

Guy Durand. Liquidation d'une régie personnalisée : la collectivité territoriale doit-elle reclasser les agents publics ?. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 05, pp.313. ⟨halshs-04100598⟩
15 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus