Négligence, faute et insuffisance professionnelle - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2023

Négligence, faute et insuffisance professionnelle

Patrice Adam
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791323
  • IdRef : 060562986

Résumé

La troisième dimension - Cour de cassation (soc.), 15 février 2023, no 22-10.398 (inédit)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04100720, version 1 (18-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04100720 , version 1

Citer

Patrice Adam. Négligence, faute et insuffisance professionnelle. Revue de droit du travail, 2023, 05, pp.337. ⟨halshs-04100720⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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