Accident de service : possibilité conditionnée de remboursement des traitements médicaux hors cadre de leur autorisation de mise sur le marché - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2023

Accident de service : possibilité conditionnée de remboursement des traitements médicaux hors cadre de leur autorisation de mise sur le marché

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04100812, version 1 (18-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04100812 , version 1

Citer

Charles Froger. Accident de service : possibilité conditionnée de remboursement des traitements médicaux hors cadre de leur autorisation de mise sur le marché. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 05, pp.292. ⟨halshs-04100812⟩
15 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus