La responsabilité pénale du dirigeant en cas d'accident au travail : quelques précisions récentes - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2023

La responsabilité pénale du dirigeant en cas d'accident au travail : quelques précisions récentes

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04100828

Soumis le : jeudi 18 mai 2023-17:24:21

Dernière modification le : lundi 11 décembre 2023-17:06:56

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04100828 , version 1 (18-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04100828 , version 1

Citer

Béatrice Lapérou-Scheneider. La responsabilité pénale du dirigeant en cas d'accident au travail : quelques précisions récentes. Actualité juridique Pénal, 2023, 05, pp.212. ⟨halshs-04100828⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-FCOMTE CRJFC
25 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More