La responsabilité pénale du dirigeant en cas d'accident au travail : quelques précisions récentes - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2023

La responsabilité pénale du dirigeant en cas d'accident au travail : quelques précisions récentes

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04100828, version 1 (18-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04100828 , version 1

Citer

Béatrice Lapérou-Scheneider. La responsabilité pénale du dirigeant en cas d'accident au travail : quelques précisions récentes. Actualité juridique Pénal, 2023, 05, pp.212. ⟨halshs-04100828⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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